Cycle de formation juridique

European Institute of Public Administration (EIPA)
P.O. Box 1229
Maastricht, Limburg 6201 BE
Netherlands

La protection des droits de l’Homme: Comment déposer une plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (Modules 1 et 2) Luxembourg, 5 mars 2015et7 mai 2015.

Le premier séminaire introductif vise à aborder le système européen de protection des droits de l’homme sous l’angle historique, contextuel, institutionnel et fonctionnel. Ce séminaire sera complété par un deuxième qui développera les questions liées à la protection des droits matériels, aux garanties procédurales et à la non-discrimination.

La rupture abusive des contrats internationaux de distribution (Module 3) Luxembourg, 4 juin 2015.

Cette formation permettra aux praticiens de se familiariser avec les techniques à adopter lors de la rédaction du contrat international de distribution, en particulier le contrat de concession exclusive de vente et de franchise. Certains développements sur les clauses d’exclusivité et la durée d’exécution du contrat ayant une répercussion directe et indirecte sur les litiges portant sur la rupture abusive seront mis en évidence. Une attention spéciale sera accordée aux questions de droit international privé, telles que la désignation de la juridiction compétente et du droit applicable au contrat à travers l’analyse de la jurisprudence européenne et comparée en la matière.

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